La recherche menée par le Giscop93 nécessite l’échange de données vous concernant,
notamment des données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées postales et téléphoniques). Pour cela, elle doit s’effectuer dans le plus strict respect de vos droits, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elle requiert donc votre consentement éclairé et votre signature. Avant de signer électroniquement ce formulaire, nous vous invitons à lire attentivement les informations données en préambule.
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- Quels sont les objectifs de la recherche ?
La recherche à laquelle le Giscop93 vous propose de participer a pour ambition de collecter des éléments/témoignages issus de souvenirs individuels pour enrichir les connaissances liées aux expositions environnementales à l’amiante issus du Comptoir des Minéraux et des Matières Premières d’Aulnay-sous-Bois.
- Quels sont les bénéfices attendus de votre participation à la recherche ?
Votre participation à cette recherche contribue non seulement à la production de connaissances spécifiques relatives à une pollution industrielle et à ses conséquences mais elle permet également plus globalement de documenter fidèlement l’évolution du territoire environnant de l’usine du CMMP au cours du XXème siècle.
- Cette recherche implique-t-elle un traitement de vos données à caractère personnel ?
Cette recherche repose sur l’utilisation d’un certain nombre de données à caractère personnel et sur leur traitement.Plus spécifiquement, les données collectées – à caractère spatial – seront représentées sur un support cartographique : qu’il s’agisse de témoignages, de photographies etc. et ce, avec votre consentement. Aucune donnée à caractère personnel ne sera indiquée sur la carte. Ce traitement poursuit une finalité de recherche scientifique et a pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e du Règlement général sur la protection des données).
Le responsable de ce traitement est le Giscop93, représenté par la direction de cet organisme. Un délégué à la protection des données personnelles, Mme/Mr XXXX, assure le respect des conditions réglementaires de collecte et de traitement des données et les droits fondamentaux des personnes concernées par la présente recherche. La durée de conservation de ces données est de 50 ans.
- Quelles sont les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement ?
Les données collectées à des fins statistiques et de contact sont les suivantes : nom, prénom, coordonnées téléphoniques). Les informations spatialisées (dates et lieu(x) de résidence à l’époque, traces localisées de pollutions, souvenirs spécifiques) seront collectées avec pour objectif de les cartographier et de produire un atlas historique basé sur des témoignages en lien avec l’activité industrielle du CMMP.
- Comment ces données sont-elles utilisées ?
Le traitement des données est effectué à des fins exclusives de recherche publique, sans but lucratif. Leur traitement prendra exclusivement une forme de représentation cartographique en respectant dans tous les cas l’anonymat du signataire participant.
Les résultats de ce traitement sont destinés aux instances finançant le dispositif, aux autorités publiques compétentes dans le champ de la recherche ainsi qu’à diverses instances (scientifiques ou autres) intéressées par les questions de santé au travail.
Dans le cadre de la collecte de données, seules les membres du Giscop93 ont accès aux données et peuvent en faire un traitement pour analyse. Sous réserve d’un avis favorable du conseil scientifique, d’un accord contractuellement défini, et dans le cadre d’un devoir strict de confidentialité, des chercheurs extérieurs au dispositif pourront être autorisés par les responsables de la recherche à accéder et effectuer des traitements sur les données collectées.
- Quels sont vos droits durant cette recherche ?
Le recueil et le traitement de données n’est soumis à aucune obligation contractuelle ou réglementaire de participation. La participation à cette recherche est facultative, le refus ou la rétraction après consentement n’entraîne aucune conséquence pour la personne concernée.
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement. Vous avez également le droit à tout moment de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données.
Pour ce faire, vous pouvez joindre la direction du Giscop93 à l’adresse électronique : giscop93@univ-paris13.fr ou postale : Giscop, Université Sorbonne Paris Nord, 74, rue Marcel-Cachin, 93017 Bobigny Cedex.
Vous pouvez également joindre le Délégué à la protection des données à l’adresse électronique :
En cas de difficultés, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par téléphone au 01 53 73 22 22 ou en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes